Dans toute entreprise qui soit, chaque mois apporte son lot de factures client, dont quelques-unes restant impayées un certain moment. Vous en conviendrez, c’est fâcheux et embêtant pour votre trésorerie. Si, malgré vos relances, votre client ne paye toujours pas ses factures, quels recours avez-vous ? Décryptons comment recouvrir des factures impayées et le meilleur moyen de suivre le paiement d’une facture.
Paiement des factures, quels délais ?
Parmi les mentions obligatoires sur une facture se trouve le délai de paiement, généralement fixé à 30 jours, soit un mois. Toutefois, des exceptions existent, notamment si la facture est adressée à un particulier ou un professionnel.
Facturer un particulier
Si la facture n’indique pas de délais, elle doit être réglée immédiatement après émission. C’est notamment le cas pour l’achat de matériel dans une enseigne. Selon votre secteur d’activité et le montant de la facture, le vendeur peut fixer un délai de paiement, sous 15 jours par exemple. Ce délai n’a pas de durée maximale.
Facturer un professionnel
Le délai de 30 jours est uniquement réservé aux professionnels, même s’il n’y a pas d’indication quant à l’échéance de paiement sur la facture. Il reste néanmoins possible pour le prestataire ou le vendeur d’allonger ce délai à 45 jours à partir de la fin du mois d’émission de la facture ou 60 jours calendaires dès son émission.
Aussi, contrairement aux factures destinées aux particuliers, le délai maximal de paiement pour les professionnels ne peut pas excéder 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Factures impayées : quelles solutions ?
Malgré ces délais fixés et stipulés sur la facture, il arrive que certains clients ne payent pas leurs dettes dans les délais, ou ne les payent pas du tout.
Une solution à l’amiable
Face à un mauvais client, l’accord à l’amiable doit être votre première solution pour recouvrir vos factures impayées. Aussi, envoyez d’abord un mail à votre débiteur (accusé de réception et de lecture) et, sans réponse rapide de sa part, appelez-le. Il peut simplement s’agir d’un oubli, mais il faut que vous en ayez le cœur net. Avec des échanges cordiaux, tout peut rentrer dans l’ordre rapidement et vous pourrez obtenir le paiement sans plus de soucis.
Le contact par mail ou par téléphone n’est pas fructueux ? Envoyez une lettre de relance de facture impayée. En recommandé ou non, cela vous permettra de maintenir des rapports amiables le temps de recouvrir votre facture impayée.
L’envoi d’une lettre de mise en demeure
Si malgré vos tentatives de contacts vous n’obtenez aucune réponse, envoyez une lettre de mise en demeure, dernière chance pour votre client de vous payer. Il s’agit de votre dernière tentative avant de saisir la justice. Dans une lettre, idéalement envoyée en recommandé, vous stipulez à votre client votre volonté de saisir le tribunal en cas de non-paiement des créances au-delà d’un délai fixé dans la lettre de mise en demeure.
Faire appel à la justice
Le recouvrement judiciaire est la dernière étape dans la procédure de recouvrement des factures. Selon le montant des créances dues cependant, vous ne pourrez faire appel aux mêmes professionnels :
- Une créance inférieure à 4000 € : faire appel à un huissier de justice et lancer une procédure de recouvrement des impayés ;
- Une créance supérieure à 4000 € : saisir le juge qui prononce une injonction de payer, puis rédiger votre demande et la déposer dans le tribunal concerné.
Pour éviter les démarches incomplètes qui ne peuvent aboutir, faites-vous accompagner d’un avocat.
Suivre efficacement ses factures et les délais de prescription
Document comptable, la facture doit être rédigée avec attention. Puis, vous devez vous assurer de sa bonne réception et de son paiement. Si votre carnet de contact est long, réaliser cette tâche manuellement peut vite devenir fastidieux.
Gérer ses factures avec un logiciel de facturation
Aujourd’hui, l’édition et la gestion des factures sont grandement simplifiées grâce aux logiciels de facturation. Ces outils en ligne très complets vous permettent :
- D’éditer des factures conformes (numérotation automatique…) ;
- De personnaliser vos factures simplement ;
- D’envoyer vos factures aux débiteurs concernés ;
- De relancer les clients en cas d’impayés ;
- De suivre le paiement de vos factures.
Payants ou gratuits, certains de ces outils sont plus performants, alors déterminez vos besoins en matière de gestion d’entreprise.
Recouvrer les impayés : les délais de prescription
S’il existe des délais de paiement des créances, il existe aussi des délais de prescription au-delà desquels vous ne pouvez plus recouvrer les impayés :
- Votre débiteur est un particulier : au-delà de 2 ans après l’émission de la facture impossible de recouvrir l’impayé ;
- Votre débiteur est un professionnel : vous pouvez lancer des procédures pendant 5 ans après l’émission de la facture.
Passé ces délais, vous aurez perdu tout espoir de recouvrir les factures impayées. La meilleure solution reste donc de faire appel à un professionnel (un avocat par exemple) au plus tôt.
