Impossible d’y échapper, chaque année survient la déclaration d’impôt. Si tous les particuliers doivent la remplir, chaque dirigeant d’entreprise aussi se doit de renseigner son chiffre d’affaires annuel. Avant toute chose, étudions à quoi correspondent les différents statuts pour mieux comprendre les calculs de l’impôt sur le revenu.
Les différents régimes fiscaux pour l’artisan menuisier
Avant de créer votre entreprise d’artisan menuisier, sachez que plusieurs régimes fiscaux existent :
- Le statut de micro-entrepreneur : le moins contraignant administrativement, fiscalement et légalement ;
- L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) : elle présente une fiscalité avantageuse et le patrimoine personnel est protégé ;
- La Société À Responsabilité Limitée (SARL) : similaire à l’EURL, mais elle doit être fondée par au moins 2 associés ;
- La Société Anonyme (SA) : il faut au minimum 7 associés et un capital minimal de 37 000 € divisé en actions ;
- La Société par Action Simplifiée (SAS) : elle offre une bonne protection fiscale, mais les charges sociales sont assez élevées.
S’il n’y a pas de meilleur statut, il y a forcément un régime plus adapté à votre activité qu’un autre. Le plus souvent, les artisans menuisiers privilégient le statut de micro-entrepreneur ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
Notez que depuis le 16 février 2022, il n’est plus possible de prétendre au statut d’entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL). Les entrepreneurs enregistrés sous ce régime fiscal avant cette date peuvent le conserver.
Comment sont calculés les impôts d’un artisan menuisier auto-entrepreneur ?
Indépendamment du statut de votre entreprise de menuiserie, vous aurez des impôts à payer suite à votre déclaration auprès de l’administration fiscale. Mais une question se pose : comment sont calculés vos impôts ? Si certaines charges sont communes à plusieurs statuts, des différences persistent d’un statut à un autre.
Pour les micro-entrepreneurs menuisiers, les cotisations sociales sont alors de 22 % de votre chiffre d’affaires pour vos prestations de services. L’année de création de votre auto-entreprise, vous pouvez demander l’Acre auprès de l’URSSAF pour voir vos cotisations sociales réduites de moitié (11 % du chiffre d’affaires). Attention, l’Acre n’est pas accordée à tous les micro-entrepreneurs, il y a des critères d’éligibilité. Si votre activité concerne ou inclut la revente de fourniture, le taux est de 12,80 % du chiffre d’affaires déclaré.
Naturellement, le micro-entrepreneur menuisier est imposable au titre de l’impôt sur le revenu. L’artisan menuisier peut aussi être imposé à l’impôt sur les sociétés s’il a opté pour cette imposition.
Impôts : Le versement libératoire ou le prélèvement à la source (PAS) ?
Au moment de déclarer son chiffre d’affaires, chaque mois ou chaque trimestre, vous pourrez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ou le prélèvement à la source. Quelle alternative choisir ?
Les avantages du versement libératoire
En optant pour le versement libératoire, le montant de vos impôts est directement prélevé sur votre compte en fonction de votre déclaration de chiffre d’affaires. Aussi, cette option simplifie son paiement d’impôts qui s’échelonne sur l’année.
Vous ne subissez pas non plus les éventuels impacts négatifs du PAS qui est prélevé un an après. Le versement libératoire permet alors une meilleure «adaptation» à vos revenus.
Ce mode de paiement, enfin, est plus adapté en cas de crise. Si un allègement des cotisations est accordé par le gouvernement, vous pourriez en profiter.
Le prélèvement à la source, l’imposition classique
Il s’agit de la méthode standard, autrement dit, celle où vous payez vos impôts d’une année entière une seule fois. Comptabilisant votre chiffre d’affaires annuel, vous serez rattaché à une tranche, plus ou moins imposable. Avec le PAS, l’administration ajoute un abattement forfaitaire à votre chiffre d’affaires annuel.
Comment déclarer ses impôts quand on est artisan menuisier ?
Comme vous l’aurez constaté, chacun des modes de paiement, le prélèvement à la source comme le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, présente des avantages et des inconvénients. C’est donc à vous de convenir ce qui est le plus pratique pour vous et votre activité.
Malgré tout, que vous soyez imposable ou non, il n’en reste pas moins que la déclaration d’impôt est obligatoire. Sur votre déclaration d’impôt, les informations à compléter pour votre auto-entreprise se situent au formulaire n° 2042 C PRO. Là, vous devrez alors :
- Identifier votre auto-entreprise : nom de l’exploitant, numéro SIRET, nature des revenus, etc. ;
- Déclarer vos recettes : cases 5TA, 5TB ou 5TE selon votre activité (si vous avez opté pour le versement libératoire) ;
- Déclarer vos recettes : cases 5KO, 5KP ou 5HQ selon votre activité (si vous n’avez pas choisi le versement libératoire) ;
Au moment de remplir votre déclaration d’impôt, un formulaire d’aide vous est proposé. Malgré le droit à l’erreur appliqué en France, limiter les bavures et prendre son temps vous évitera bien des déconvenues.
