Entre congés payés, charges sociales, cotisations et base salariale, il est parfois difficile de s’y retrouver. C’est pourquoi nos experts vous apportent quelques informations utiles pour mieux comprendre la rémunération des salariés et tous ces éléments, afin de vous permettre d’organiser une méthode de rémunération adaptée et conforme à la législation.
Comment est définie la rémunération des salariés ?
La rémunération des salariés ne peut être fixée au hasard : tout dépend de la législation en vigueur ainsi que de votre convention collective d’entreprise. Tout d’abord, il est essentiel de préciser qu’il est interdit de rémunérer un salarié en dessous du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) : son montant est réévalué le premier jour de chaque année, en fonction de l’inflation et de la moyenne de la rémunération horaire des employés et ouvriers.
Ensuite, la rémunération des salariés est décidée par votre entreprise en fonction de plusieurs critères :
- Le budget alloué au poste en question ;
- Vos capacités financières ;
- La base salariale appliquée dans votre entreprise ;
- La dangerosité/la difficulté du travail en question ;
- Le nombre d’heures travaillées/le forfait de travail ;
- Les éventuelles qualifications de l’employé ;
- Le montant des charges et cotisations à déduire ;
- Les indemnités, gratifications et primes ;
- Les éventuelles majorations ;
- Les éventuels revenus de remplacement ;
- Les congés payés ;
- Les commissions et éventuels pourboires.
Précisons également que l’ensemble des éléments de rémunération de vos salariés doivent être spécifiés au sein de leur contrat de travail.
Rémunération des salariés : quelles sont les mentions obligatoires sur le bulletin de paie ?
Tout comme une facture ou un devis, le bulletin de salaire doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, en l’absence desquelles une amende du domaine pénal pourra sanctionner l’entreprise. Voici les mentions obligatoires en question, à faire figurer sur chaque bulletin de salaire :
- Le nom et prénom de l’employé ;
- Le poste occupé par le salarié ;
- La position du poste concerné ;
- La période concernée par le bulletin ;
- Le montant des cotisations patronales ;
- Le montant des cotisations salariales ;
- La nature de ces cotisations ;
- Le montant et la nature des accessoires salariaux imposés ;
- Les coordonnées complètes de l’organisme employeur ;
- Les éléments de rémunération des salariés en brut et en net ;
- La mention de l’organisme de cotisation sociale lié à l’entreprise ;
- Si applicable, la prise en charge ou non des transports du salarié ;
- Le nombre d’heures effectuées ;
- Le nombre d’heures majorées ;
- L’indication du montant alloué à ces heures ;
- Les éventuelles dates de congés payés liés à cette période ;
- La mention de la convention collective applicable.
Vous pouvez retrouver tous les détails liés à ces mentions obligatoires sur le site internet du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion.
Comment verser la rémunération des salariés ?
Tout d’abord, notez que la rémunération de vos salariés devra être versée de manière mensuelle, à une date fixe préétablie.
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour verser à vos salariés leurs rémunérations. La méthode la plus couramment utilisée est le virement bancaire : rapide, sécurisée, cette solution a aussi pour avantage de laisser une trace écrite au sein de votre relevé de compte. Plus rarement, certains employeurs décident de payer leurs employés par chèque ou par voie postale. Dans le cas des employés à domicile (personnel de ménage ou d’aide aux devoirs, par exemple), il est tout à fait possible de verser la rémunération des salariés par l’utilisation du CESU (Chèque Emploi Service Universel), ou encore via un CEA (Chèque Emploi Associatif).
Les bulletins des salaires, quant à eux, doivent obligatoirement être transmis aux salariés par voie matérialisée ou non : il s’agit de leur principale source d’information concernant le détail de leur rémunération, comme le montant du salaire brut qui leur est attribué par exemple.
Vers quels organismes se tourner en cas de questions sur la rémunération des salariés ?
La prise en charge des modalités administratives et l’entrée comptable des salaires doivent être réalisées par des professionnels : les comptables, responsables des ressources humaines, et employés administratifs sont habituellement responsables de cette tâche. En effet, ces derniers ont bénéficié d’une formation adaptée, leur permettant de prendre en charge cette opération dans le respect des normes et obligations en vigueur.
Cependant, cette situation n’est pas toujours aussi simple pour les très petites entreprises : il est possible que vous veniez d’embaucher votre premier salarié, par exemple, et que vous ne possédiez que très peu de connaissances techniques concernant la prise en charge administrative et comptable de la rémunération des salariés.
Plusieurs possibilités s’offrent alors à vous. Il vous est possible de faire appel à un cabinet de comptabilité, afin de déléguer l’ensemble des tâches administratives et comptables liées à la rémunération de vos employés. Il s’agit d’une solution payante, en effet, mais qui a l’avantage de vous épargner d’éventuelles erreurs, tout en vous soulageant dans la réalisation de vos tâches quotidiennes.
Vous pouvez également vous appuyer sur des ressources gratuites externes, telles que l’URSSAF, le système de renseignement du gouvernement (Allô Service Public), ou encore directement sur le site internet du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion.
